Conditions Générales de Vente

 

§1

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre SiMedio, société enregistrée en Pologne sous le numéro 302728127, os. Oswiecenia 62/10 ; 61-209 Poznan dont le numéro TVA intracommunautaire c’est : PL782-221-95-21, d'une part, et toute personne physique et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le "Client"), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

SiMedio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

 

§2

Produits

 

Les produits proposés à la vente par SiMedio sont ceux figurant sur le site www.simedio.fr, au jour de la consultation du site par le Client (ci-après les "Produits").

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les photographies, les graphies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

SiMedio se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au Client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

 

§3

Prix

 

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant la TVA, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

SiMedio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de SiMedio jusqu'au complet encaissement du prix par SiMedio.

 

§4

Commande

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

SiMedio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, SiMedio se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

La commande du Client devra être confirmée par SiMedio par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation de commande par SiMedio et encaissement par SiMedio l'intégralité du prix.

Les factures concernant les commandes sont envoyées au Client par un courrier électronique dans un délai de quatre semaines au maximum après avoir payé une commande. Ces factures sont envoyées à l’adresse du courrier électronique donnée par le Client lors de la passation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. SiMedio recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par SiMedio sur un document papier ou informatique.

 

§5

Paiement

 

Client peut choisir parmi deux méthodes de paiement pour régler les commandes passées sur SiMedio : par carte bancaire ou par PayPal.

 

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur SiMedio : Carte Bleue, Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro.

Le paiement par carte bancaire est intégralement sécurisé. Les données échangées lors de la transaction sont cryptées par certificat SSL. Cela signifie qu’aucune information bancaire n'est transmise à SiMedio. Le numéro de carte du Client ne sera jamais connu ni conservé par SiMedio. Pour le paiement par carte bancaire, c'est PayPlug qui est utilisé sur la boutique SiMedio. 
 

Paiement par PayPal

PayPal est un service qui permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager les informations bancaires à SiMedio. Le paiement par PayPal est sécurisé : le serveur de paiement utilise un Protocole SSL (Secure Sockets Layer) 168 Bits (la plus haute sécurité dans e-commerce). Les Clients de SiMedio peuvent donc commander et payer en toute tranquilité.

 

SiMedio se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

 

§6

Livraison

 

La livraison s'effectue en :

1. France Continentale, Pays de l'Union Européenne (en Europe) - par La Poste et le Courrier UPS ;

2. France Métropolitaine hors Continent (Îles concernées), Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Bélarus, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chypre, Comores, Congo, Corse, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, État de la Cité du Vatican, États-Unis, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane française, Île de Man, Îles Âland, Îles Féroé, Islande, Jersey, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Macédonie, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Martinique, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Portugal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Réunion, Russie, Rwanda, Sahara occidental, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suisse, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Zambie, Zimbabwe - seulement par la Poste, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.

SiMedio n'effectue pas de livraison contre remboursement. Les commandes sont expédiées de la Pologne, du siège de la boutique SiMedio, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

SiMedio propose à ses Clients deux modes de livraison :

  • par La Poste (courrier suivi ou colis - selon le poids de la commande),
  • par Courrier UPS.

 

Les frais de livraison dépendent du montant et des poids des produits commandés par le Client. Le forfait de livraison comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de la commande. Le coût total de la livraison d'une commande s'affiche après avoir ajouté des produits au panier et choisi une méthode préférée de livraison - dans le récapitulatif, le Client voit le montant exact à payer.

Après savoir effectué les achats de plus de 65 €, la commande est envoyée au Client sans aucun frais de la part du Client (les frais de la livraison sont payés par SiMedio).

 

SiMedio décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

En cas de non-retrait du colis par le Client, le colis sera retourné à SiMedio qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

La date d'expédition dépend de la disponibilité des produits et la date de la réception du règlement (en général ce sont 3-5 jours ouvrables), alors que le délai de livraison dépend de la méthode de livraison choisie par le Client.

Les délais fournis quant à la livraison des articles : 4-8 jours ouvrables - sont une estimation et ils concernent les livraisons en France métropolitaine et les autres pays situés en Europe. Pour d’autres pays, les délais de livraison peuvent être plus longs (de 3 à 5 semaines pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne).

 

§7

Retour et remboursement

 

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne concerne pas des produits personnalisés, c’est à dire des produits avec des imprimés sur commande selon les indications du Client (par exemple le prénom).

Pour exercer ce droit, le Client doit renvoyer en port payé les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport).

Le remboursement s’effectue à réception de l’article par SiMedio, hors frais de retour, sur le compte de la carte bancaire, sur le compte PayPal ou sur le compte bancaire (selon le mode de paiement choisi par Client lors de la passation de la commande). Le remboursement s'effectue dans les 10 jours à compter du dépôt du colis. SiMedio envoie au Client un e-mail de confirmation de remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non portés ni utilisés, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni remboursé par SiMedio.

Échangement contre d’autre produit n’est pas possible.

 

§8

Données personnelles

 

Les informations demandées (sur le bon de commande ou lors de la création du compte client sur Internet) signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. En cas de non réponse, SiMedio ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux connaître le Client et sont, par conséquent, facultatives. Le Client est libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à SiMedio, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion du compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées au Client, de suivi de qualité des services de SiMedio de prospection commerciale.

SiMedio adresse au Client ses offres commerciales par e-mail, sms, téléphone s’il l'a accepté et par voie postale, si le Client ne s’y est pas opposé lors du recueil des données. A tout moment, le Client garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de SiMedio.

Conformément à la Politique de Confidentialité, SiMedio ne fournit pas, ne vend pas ni ne prête pas les informations personnelles des Clients accumulées à des tiers, et SiMedio envoie de la publicité et du matériel promotionnel aux Clients qui se sont consentis à les recevoir.

Sur notre site, les serveurs sont en mode crypté et toutes les informations fragiles véhiculées sont codées (telles que les données personnelles de nos clients). Donc, aucune des informations personnelles ou bancaires qui sont transmises sur notre site ne transitent en clair sur le web.

Utilisation des Cookies

SiMedio utilise des Cookies. Ces fichiers sont instalés sur l'ordinateur du Client par le serveur de SiMedio, et fournissent des données statistiques sur l'activité du Client afin de proposer des produits adaptés aux besoins et aux goûts individuels du Client. Le Client peut à tout moment désactiver l'option "accepter les cookies" dans son navigateur Internet, mais il convient de rappeler que, dans certains cas, la désactivation de cette fonction pourrait rendre plus difficile l’utilisation de la boutique SiMedio.

Conformément à la Loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données lui concernant et d'opposition à leur traitement.

 

§9

Force majeure

 

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations de SiMedio sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant SiMedio d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de SiMedio ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de SiMedio.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, SiMedio s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

§10

Responsabilité

 

SiMedio n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Clients ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SiMedio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. De plus, SiMedio ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

 

§11

Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

§12

Durée

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

SiMedio se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

§13

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

§14

Mentions légales

 

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SiMedio.

Informations légales :

SiMedio Alicja Michalak
Os. Oswiecenia 62/10
61-209 Poznan
Pologne
Numéro de TVA intracommunautaire : PL782-221-95-21
contact(at)simedio.fr
Téléphone : +48 508 855 559 (du lundi au vendredi de 9h à 19h)
Site : www.simedio.fr
Direction : Alicja Michalak

Hébergeur : WiziShop
8 Avenue Malaussena
06000 Nice
France

 

§15

Politique de Confidentialité

 

Nous respectons entièrement la vie privée de nos clients et garantissons que leurs données personnelles sont pleinement protégés.

Les informations demandées (sur le bon de commande ou lors de la création de votre compte client sur Internet) signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, SiMedio ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à SiMedio, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services de prospection commerciale.

SiMedio vous adressera ses offres commerciales par e-mail, sms, téléphone si vous l'avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de SiMedio, vous pouvez nous adresser un mail : contact(at)simedio.fr ou écrire à SiMedio, os. Oswiecenia 62/10 ; 61-209 Poznan, Pologne.

Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous ne fournissons pas, ne vendons pas ni ne prêtons pas les informations personnelles des clients accumulées à des tiers, et nous envoyons de la publicité et du matériel promotionnel aux clients qui se sont consentis à les recevoir.

Notre boutique utilise également des Cookies. Ces fichiers sont instalés sur l'ordinateur du client par notre serveur, et fournissent des données statistiques sur l'activité du client afin de proposer des produits adaptés aux besoins et aux goûts individuels du client. Le client peut à tout moment désactiver l'option "accepter les cookies" dans son navigateur Internet, mais il convient de rappeler que, dans certains cas, la désactivation de cette fonction pourrait rendre plus difficile l’utilisation de notre boutique.

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